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Sécurisation juridique et fiscale de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie en cas de famille recomposée ou de succession complexe

Sécurisation juridique et fiscale de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie en cas de famille recomposée ou de succession complexe

La présente consultation fiscale a pour objet d’examiner les mécanismes juridiques et fiscaux permettant de sécuriser la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, afin de prévenir d’éventuelles contestations familiales dans une situation de succession complexe ou de famille recomposée.

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Stratégies d’optimisation patrimoniale via l’assurance-vie, tenant compte des spécificités de la clause bénéficiaire et des règles de succession.

Stratégies d’optimisation patrimoniale via l’assurance-vie, tenant compte des spécificités de la clause bénéficiaire et des règles de succession.

La présente consultation vise à analyser et proposer des stratégies juridiques et fiscales permettant d’optimiser la transmission patrimoniale par le biais d’un contrat d’assurance-vie. Il s’agit de prendre en compte, de manière approfondie, l’ensemble des mécanismes légaux, réglementaires et jurisprudentiels relatifs à l’assurance-vie.

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